Que faire si mon moulin n’apparaît pas sur la carte de Cassini ?

Qu'est-ce que la carte de Cassini ?

La carte de Cassini (XVIIIe siècle) est un outil utile pour prouver l’ancienneté d’un moulin, mais son absence n’est pas rédhibitoire. Voici les alternatives pour établir l’existence légale, la légitimité, de votre installation hydraulique :

Moulins à eau antérieurs à 1789 :

Recherchez des documents d’archives (actes notariés, baux, cartes locales, descriptions écrites).

Exemple : Un acte de naissance, de vente ou un inventaire mentionnant le moulin suffit à prouver son existence légale.

Moulins à eau postérieurs à 1789 :

Il faut retrouver une autorisation écrite (droit d’eau, règlement d’eau, etc.) émanant d’une administration officielle. Généralement conservée aux archives départementales, parfois en en mairie ou dans les archives privées (famille du château attenante, congrégation religieuse, moulin amont ou aval…).